La nouvelle coalition allemande vise à rendre la "loi européenne de surveillance des marchés financiers" adaptée aux actifs et aux entreprises de crypto-monnaie.
Le nouveau gouvernement allemand a cité la crypto dans son accord de coalition, plaidant pour une égalité de traitement entre la finance traditionnelle et les "modèles économiques innovants".
Trois partis politiques allemands se sont mis d'accord cette semaine sur un accord de coalition qui verra les sociaux-démocrates de gauche (SDP), les Verts et les démocrates libres de droite prendre les rênes du pays à partir de décembre prochain.
Selon une traduction approximative de l'accord de 177 pages publié mercredi, la coalition appelle à une nouvelle "dynamique par rapport aux opportunités et aux risques des nouvelles innovations financières", telles que les crypto-actifs et les entreprises blockchain :
"Nous rendons le droit européen de la surveillance des marchés financiers adapté à la numérisation et aux structures de groupe complexes afin de garantir une surveillance holistique et adaptée aux risques des nouveaux modèles économiques."
"Nous avons besoin d'une supervision européenne commune pour le secteur de la crypto. Nous obligeons les fournisseurs de services d'actifs cryptographiques à identifier de manière cohérente les bénéficiaires effectifs", ajoute l'accord.
Le document indique que l'autorité de surveillance de l'Union européenne doit "non seulement s'occuper du secteur financier traditionnel, mais aussi empêcher l'utilisation abusive des crypto-valeurs pour le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme."
La formation de la coalition aurait nécessité deux mois de négociations après les élections fédérales allemandes du 26 septembre, et elle marque la fin du règne de 16 ans d'Angela Merkel en tant que chancelière, qui prend sa retraite et sera remplacée par Olaf Scholz, du SDP.
Les crypto-monnaies progressent dans l'UE
Ailleurs sur le continent, le Conseil européen, qui oriente l'agenda politique de l'UE, a adopté deux propositions baptisées "Règlement sur les marchés des actifs cryptographiques" (MiCA) et "Loi sur la résilience opérationnelle numérique".
Le MiCA en particulier - initialement rédigé par la Commission européenne en septembre 2020 - vise à créer un "cadre réglementaire pour le marché des crypto-actifs qui soutient l'innovation et tire parti du potentiel des crypto-actifs." Bien qu'il doive encore être ratifié par le Parlement européen, s'il est promulgué, il soumettra les émetteurs de crypto-actifs à des exigences plus strictes, mais les jetons non fongibles et les jetons utilitaires échapperont au champ d'application de la réglementation.
Dans un post détaillé de l'utilisateur Reddit u/BelgianPolitics dans le subreddit r/CryptoCurrency vendredi, la proposition de réglementation progressive a été qualifiée de "la plus importante à ce jour pour l'ensemble de l'industrie cryptographique."
L'analyse de l'utilisateur de Reddit compte près de 900 commentaires au moment de la rédaction de cet article et fournit un récapitulatif détaillé des lois proposées dans MiCA. L'auteur a souligné l'importance des propositions :
"Ces règles devront être suivies par chaque entité opérant dans l'Union européenne. Toutefois, en raison de l'"effet Bruxelles", il y a de fortes chances que ces règles finissent par devenir des normes internationales. Alors que tout le monde se concentre sur les États-Unis et la Chine, l'Union européenne montre tranquillement la voie."
0 Commentaires