Face au succès des cryptomonnaies telles que le Bitcoin (BTC) et l’Ethereum (ETH), les états ont été contraints de légiférer ou d’édicter des règles dans leur doctrine fiscale. Ceci afin de prévenir toutes possibilités d’évasion fiscale.
En définitive la plupart des pays ont choisi de traiter fiscalement les cryptomonnaies de manière similaire aux actifs financiers dont les règles d’imposition sont établies depuis longtemps.
Néanmoins d’un point de vue du droit fiscal international, les pays ne traitent pas les actifs financiers de la même manière. Ces différences de traitement également applicables aux cryptomonnaies intéressent tout particulièrement une nouvelle classe internationale de personnes ayant fait fortune avec les cryptomonnaies. Ces personnes cherchent aujourd’hui à retirer leurs gains, autrement dit à cash out avec le moins de conséquences fiscales possibles.
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La Suisse attire aujourd’hui un grand nombre de ces grands gagnants des cryptomonnaies grâce à un régime fiscal très avantageux. Ce régime fiscal existait déjà auparavant en matière de titres financiers et a été transposé aux cryptomonnaies.
Quels impôts suisses peuvent toucher les cryptomonnaies ? Bitcoin, Ethereum, Litecoin, Chainlink ...
Il existe en Suisse trois types d’impôts susceptibles de toucher les détenteurs de cryptomonnaies dites classiques :
-L’impôt sur les bénéfices tirés d’une activité lucrative, qu’elle soit exercée à titre de personne physique ou par une personne morale.
-L’impôt sur les bénéfices en capital tirés d’une activité lucrative, c’est à dire la cession d’actifs inscrits au bilan.
-L’impôt sur la fortune (privée) et l’impôt sur le capital (personne morale).
d’autres impôts tels que les droits de timbre et l’impôt anticipé peuvent être exigibles en matière d’Initial Coin offerrings (ICO) et Initial token Offerings (ITO).
Pas d'imposition des gains de vente de cryptomonnaies pour les non professionnels
Nous avons vu en introduction que les règles fiscales applicables aux titres financiers étaient proches des nouvelles règles d’imposition des cryptomonnaies. En effet les gains de vente de titres détenus dans un patrimoine privé ne donnent pas lieu à imposition. La règle est la même pour les cryptomonnaies.
Attention car la loi suisse distingue les opérations de simple gestion d’un patrimoine privé qui bénéficient de l’exonération et des opérations dites professionnelles qui elles sont imposables comme une activité lucrative.
Il est donc nécessaire de se reporter à la doctrine fiscale suisse et la jurisprudence afin de vérifier si les gains de vente de cryptomonnaies obtenus au titre d’une année fiscale sont imposables ou exonérés.
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