Le Parlement français examinera l'amendement, annulant le traitement favorable des crypto-entreprises, en janvier 2023.
Suivant la tendance mondiale de durcissement de la réglementation cryptographique à la suite des récents échecs du marché, la France pourrait réévaluer son régime assoupli d'octroi de licences aux fournisseurs d'actifs numériques. Cela remettrait en cause les efforts de la nation pour se présenter comme l'un des pays les plus pro-crypto en Europe.
Selon le Financial Times, Hervé Maurey, membre de la commission des finances du Sénat français, a proposé un amendement visant à supprimer une clause permettant aux sociétés de crypto de fonctionner sans licence complète jusqu'en 2026. Le régime actuel préserve cette possibilité même après l'entrée en vigueur des marchés d'actifs cryptographiques (MCA) en 2024.
L'amendement de Maurey mettra fin à la possibilité d'opérer sans contrôles stricts, car il obligera les entreprises à obtenir une licence de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) à partir d'octobre 2023. Selon lui, l'effondrement de FTX a changé la donne à cet égard :
"Cela a conduit un certain nombre d'acteurs du système français à considérer qu'il fallait encadrer les choses de manière plus stricte."
Actuellement, il existe au moins 50 sociétés enregistrées qui opèrent en France sans licence de l'AMF. Un ancien membre du collège de l'AMF, Thierry Philipponnat, considère que le niveau de protection des investisseurs dans ce régime est "très léger, voire inexistant."
L'amendement a été adopté par le Sénat le 13 décembre et sera soumis aux délibérations du Parlement en janvier 2023. L'association locale de l'industrie, Développer l'industrie française des actifs numériques (Adan), considère l'amendement comme un signe d'"abandon d'une industrie d'avenir" par les législateurs français.
Le gouvernement d'Emmanuel Macron, qui vient d'entamer son deuxième mandat présidentiel, est connu pour son soutien vocal à l'industrie des actifs numériques. En avril dernier, avant le second tour de l'élection présidentielle, M. Macron a exprimé sa foi dans la nécessité d'augmenter le nombre de licornes technologiques dans le pays, de développer une politique NFT et le "métavers européen". Toutefois, il a également fait part de son scepticisme à l'égard du secteur financier autorégulé.
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