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Le Tennessee pourrait également reconnaître les données de la Blockchain

Le Tennessee pourrait également reconnaître les données de la Blockchain 


Un législateur du Tennessee a déposé un nouveau projet de loi reconnaissant les signatures blockchain comme des documents électroniques légaux, marquant les derniers efforts législatifs pour le faire au cours des dernières semaines.

Le projet de loi, présenté à la Chambre des représentants du Tennessee par le législateur de l'État Jason Powell le 10 janvier, fait écho à des lois similaires déposées en Floride et au Nebraska.

La mesure stipule:

«Une signature sécurisée par la technologie blockchain est considérée comme une forme électronique et une signature électronique.Un enregistrement ou un contrat sécurisé par la technologie blockchain est considéré comme une forme électronique et un enregistrement électronique.

Comme les autres lois, le projet de loi précise que les contrats intelligents - ou les accords auto-exécutoires qui se déclenchent lorsque certaines conditions sont remplies - auraient également une incidence juridique au sein du Tennessee.

"Aucun contrat relatif à une transaction ne peut être dénié d'effet juridique, de validité ou de force exécutoire uniquement parce que ce contrat contient un terme contractuel intelligent", indique le texte.

Le mouvement souligne l'intérêt croissant des législateurs des États dans le concept, avec le gouvernement de l'Arizona finalisant une loi similaire au printemps dernier. En effet, il indique une poussée pour harmoniser les lois d'état autour des dossiers électroniques avec des données basées sur la blockchain.

Mais comme pour les efforts en Floride et au Nebraska, il reste à voir comment les autres législateurs réagiront au fur et à mesure que les mesures avanceront dans le processus de débat. source - coindesk.com


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